Cerfa n° 15037 - Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une construction d'hébergement
Convention commerce de détail et de gros alimentaire Synthèse CCN commerce de détail et de gros alimentaire Hôtellerie restauration HCR
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L'utilisation d’un simulateur de calcul des IJSS permet de calculer simplement le montant des indemnités à verser pendant l’absence d’un salarié pour maladie.
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Cerfa n° 15735 - Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital general public
⚠️Interest : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des circumstances d’indemnisation in addition favorables pour le salarié.
Il s’agit du versement par l’employeur d’un pourcentage de la rémunération brute d’un salarié dans l’incapacité de travailler et justifiant d’un arrêt de travail.
La convention collective ou un accord collectif relevant dans l'entreprise peut prévoir des dispositions particulières en la matière.
Pour cela vous devez consulter votre médecin traitant ou le médecin vous ayant prescrit votre arrêt, afin qu’il vous examine et décide de la prolongation ou non de votre premier arrêt.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des problems suivantes :
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de arrêt de travail transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
Avec 15 années d’expérience juridique et sociale, Aurore transmet son experience paie et SIRH au travers d’articles or blog posts pédagogiques pour vous simplifier la paie.
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